Politique de confidentialité

Chez KerNel Biomedical, nous sommes engagés dans la protection de vos données personnelles. Nous sommes donc transparents sur les modalités et les finalités du traitement de ces données, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

Lorsque vous utilisez notre site internet, nous pouvons collecter des données à caractère personnel directes telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, nom de votre entreprise et fonction professionnelle, ainsi que des données indirectes telles que les cookies, votre adresse IP, votre navigateur ou votre système d'exploitation. En fournissant ces informations, vous acceptez que ces données à caractère personnel soient traitées.

Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de protection des données à caractère personnel, notamment en cas de changement de nos procédures ou suite à l'évolution de la législation applicable. Si ces modifications sont importantes et ont un impact sur vos droits ou obligations en matière de protection de vos données personnelles, nous vous informerons de manière appropriée. Nous vous conseillons cependant de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

Dans le cadre de la souscription aux services Dotter.science et pendant la fourniture de ces services, KerNel Biomedical collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, numéro client, etc.
• Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, factures, etc.
• Données d'usage : services souscrits, participations aux études, communications, etc.
• Données de suivi de la relation client : demandes d'assistance, correspondance avec le client, etc.
• Données des professionnels intervenant dans la recherche : dans le cadre de la gestion d'études cliniques par Dotter.science, nous collectons des données sur les professionnels de santé intervenant dans la recherche. Ces données peuvent inclure des informations relatives à l'identité (nom, prénoms, sexe, coordonnées professionnelles postales, électroniques et téléphoniques, coordonnées bancaires), la formation et les diplômes, la vie professionnelle (notamment cursus professionnel, mode et type d'exercice, éléments nécessaires à l'évaluation des connaissances dont ils disposent pour réaliser la recherche), au numéro d'identification dans le répertoire partagé des professionnels de santé, au montant des indemnités et rémunérations perçues, la collaboration à d'autres études ainsi qu'à l'historique des accès et des connexions aux données médicales des personnes participant à une recherche.
• Autres données nécessaires à l'exécution du contrat : les données relatives à l'exécution du contrat, et particulièrement les données relatives aux études cliniques réalisées par le client, sont collectées et traitées conformément aux instructions des clients, responsables de traitement. KerNel Biomedical, via son service Dotter.science, n'agit qu'en tant que sous-traitant et n'est pas propriétaire de ces données. Cela inclut notamment les traitements relatifs aux données des personnes se prêtant à des recherches qui peuvent inclure des données sensibles (notamment des données de santé). Le client, responsable de traitement, doit s'assurer de la licéité de la collecte de ces données dans le cadre de son étude clinique.

Nous sommes soucieux de la protection de vos données personnelles et ne les collectons que lorsque nous avons une justification légale pour le faire. Les données collectées par KerNel Biomedical dans le cadre de la fourniture de ses services sont collectées sur la base de différents fondements légaux :

• Consentement préalable : certaines données personnelles peuvent être collectées sur la base de votre consentement explicite préalable. Nous vous demandons votre autorisation de collecter ces données, par exemple lors de l'inscription à nos services. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Exécution d'un contrat ou mesures préalables à la conclusion d'un contrat : nous devons traiter certaines données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat avec vous, telles que votre nom, votre adresse e-mail et vos informations de paiement. Cela inclut également les données traitées pour le compte du client responsable de traitement et sous sa responsabilité. En d'autres termes, nous collectons et traitons les données nécessaires pour vous fournir le service que vous avez demandé.
• Intérêt légitime de KerNel Biomedical : nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos données personnelles, par exemple pour garantir la sécurité et la confidentialité de nos services, pour détecter et prévenir les activités frauduleuses ou pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes. Dans ce cas, nous prenons en compte vos droits et intérêts fondamentaux pour déterminer si le traitement est légitime et légal.
• Obligations légales : nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour respecter nos obligations légales, telles que répondre à une demande d'une autorité gouvernementale ou nous conformer à une réglementation applicable. En cas de litige, il peut être nécessaire de traiter vos données personnelles pour résoudre le différend.

Il est important de souligner que les données collectées dans le cadre des études cliniques sont la propriété des clients, responsables de traitement. KerNel Biomedical, via son service Dotter.science, agit en tant que sous-traitant et ne peut traiter ces données que conformément aux instructions des clients. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données et respecter les obligations légales qui nous incombent en tant que sous-traitant. Les données traitées dans le cadre des études cliniques incluent notamment les données de santé des personnes participant aux études.

KerNel Biomedical s'engage à ne conserver vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous appliquons donc des durées de conservation spécifiques en fonction des finalités de traitement de vos données personnelles.

Les données collectées à des fins commerciales, telles que les informations de contact ou les demandes de devis, sont conservées pendant une période maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte.

Dans certains cas, nous pouvons être tenus de conserver vos données personnelles pour une période plus longue, notamment lorsque cela est exigé par la loi ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits et intérêts légitimes. Dans tous les cas, nous veillons à ce que la durée de conservation soit proportionnée aux objectifs de traitement et aux obligations légales qui nous incombent.

Nous avons également mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles pendant leur conservation. Enfin, lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les effaçons ou les rendons anonymes de manière sécurisée.

Les données à caractère personnel collectées par KerNel Biomedical sont destinées exclusivement à l'exécution des prestations de service proposées. Elles sont traitées par KerNel Biomedical et ses sous-traitants, qui ont tous signé des contrats de sous-traitance incluant des obligations de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée personnelle n'est communiquée à des tiers non autorisés.

Les données à caractère personnel peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi, telles que les autorités judiciaires et administratives.

Il est important de souligner que les données collectées dans le cadre des études cliniques sur Dotter.science sont la propriété des clients, responsables de traitement. KerNel Biomedical, via son service Dotter.science, agit en tant que sous-traitant et ne peut transférer ces données qu'en conformité avec les instructions des clients. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données et respecter les obligations légales qui nous incombent en tant que sous-traitant.

Chez KerNel Biomedical, nous accordons une grande importance à la sécurité et à la protection de vos données personnelles. Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir tout accès, modification, perte ou divulgation non-autorisés de vos données, en fonction de leur niveau de sensibilité. Nous sélectionnons également avec soin nos partenaires et prestataires qui pourraient être amenés à accéder à vos données, afin de garantir qu'ils respectent des normes de sécurité et de confidentialité similaires aux nôtres. Les données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle avec des mesures de sécurité appropriées pour assurer leur protection et leur confidentialité.

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, également appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous confère plusieurs droits relatifs à vos données personnelles. Son objectif est de protéger les personnes physiques en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles pour savoir quelles données nous avons collectées vous concernant. Si vous constatez que ces données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exercer votre droit de rectification pour les corriger. Vous pouvez également demander la suppression de vos données à caractère personnel, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.

Si vous souhaitez limiter le traitement de vos données, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous avez également le droit à la portabilité de vos données personnelles pour les récupérer et les transférer à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, sauf si nous avons des motifs légitimes pour poursuivre ce traitement. En cas de non-respect de vos droits, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la CNIL et vous pouvez trouver plus d'informations sur vos droits sur leur site web : www.cnil.fr.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse email suivante : dpo@kernelbiomedical.com.